PREAMBULE
Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions du statut.
TITRE I : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Les membres du Bureau Exécutif National sont spécialement investis des attributions suivantes :
Article 1er : DU PRESIDENT DU PARTI
Le Président est le coordinateur de toutes les activités du Parti. Il représente le PGP devant l’Etat et les tiers. Il est responsable de l’application des décisions du Parti. Il collabore étroitement avec les membres du Bureau Exécutif national et accomplit les missions qui lui sont confiées par le Parti.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Bureau Exécutif National, ses pouvoirs à un autre membre de ce bureau.
Article 2 : DU SECRETAIRE PERMANENT
Le Secrétaire Permanent est le collaborateur direct du Secrétaire général. Il est responsable des questions politiques. En participation avec le Secrétariat à l’organisation, il propose les solutions aux conflits, et prépare avec ce dernier les réunions du Bureau Exécutif National.
Article 3 : DU SECRETAIRE AUX RELATIONS EXTERIEURES
Le Secrétaire aux relations extérieures est chargé des relations entre le Parti et les différentes organisations (partis politiques, organismes régionaux et internationaux, et autres), conformément aux décisions arrêtées en congrès, en conseils nationaux ou en réunion du Bureau Exécutif national. Il est habilité à établir tout contact pouvant être d’une utilité au Parti en accord avec le Bureau
Article 4 : DU SECRETAIRE A L’ORGANISATION
Le Secrétaire à l’Organisation est responsable de la mise en place et de l’animation des structures du Parti. Il est chargé de la bonne organisation des activités et manifestations.
Article 5 : DU SECRETAIRE ADMINISTRATIF
Le Secrétaire administratif s’occupe de l’administration du Parti et assure la permanence.
Article 6 : DU SECRETAIRE A L’INFORMATION, A LA COMMUNICATION ET A LA DOCUMENTATION
Le secrétaire à l’information, à la communication et à la documentation est responsable de la diffusion à tous les niveaux des mots d’ordre du Parti et des thèmes développés en réunion, en conseils ou congrès. Membre de plein droit du comité de rédaction de la presse du Parti, il en assure le contrôle et une large diffusion.
Article 7 : DU SECRETAIRE AUX AFFAIRES ECONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES
Le Secrétaire aux affaires économiques, sociales et culturelles est chargé de ces questions au sein du Parti, notamment des problèmes d’éducation de santé, des sports et des activités artistiques et culturelles.
Article 8 : DU TRESORIER GENERAL
Le Trésorier général est chargé de la gestion des ressources du Parti. A ce titre, il reçoit des produits du placement des cartes, des cotisations, des dons et legs, les produits de la vente du journal et autres publications du parti et de toutes autres recettes. Il signe avec le Secrétaire général tous les documents financiers et comptables du parti. Il contrôle la gestion financière des organes du parti et en gère le patrimoine.
ARTICLE 9 : DU CONTROLEUR GENERAL
Le Contrôleur général est chargé de veiller à la bonne application des principes et directives du Parti. Il est aussi chargé du contrôle physique des biens financiers et matériels du Parti.
ARTICLE 10 : DU CONGRES NATIONAL
Le Congrès national est investi des pouvoirs ci-dessous :
définit la ligne politique, les orientations et la stratégie du Parti,
discute et apprécie le rapport d’activité et d’orientation du Bureau Exécutif national ;
élabore, amende ou abroge le programme, les statuts et le règlement intérieur du Parti ;
élit le bureau exécutif national fixe le montant des cotisations et des ristournes à payer aux conseils de sections et de sous-sections transfère le siège dissout le Parti.
Article 11 : DU CONGRES NATIONAL
Le Congrès est composé des membres du Bureau Exécutif National, des délégués des Régions, des délégués des sections, des directions nationales de la jeunesse (J.PGP) et des femmes (F.PGP).
Le congrès national se réunit tous les quatre ans.
Un mois avant la date d’ouverture du Congrès national, le rapport d’activité du Bureau Exécutif National est envoyé à toutes les instances du Parti,
Un congrès extraordinaire peut être convoqué à la demande des deux tiers des membres élus ou sur convocation du bureau exécutif national.
Le Congrès national élit le Bureau Exécutif national. Le vote se fait à bulletin secret dans une urne préparée pour la circonstance et ce mode d’élection s’applique à toutes les instances du Parti.
Article 12 : DU CONSEIL NATIONAL
Le Conseil national regroupe les membres du Bureau Exécutif national, du Bureau régional, du conseil des sections, des directions nationales des femmes et des jeunes.
Entre deux congrès, le conseil national trouve des solutions aux problèmes concernant la vie du parti. Les décisions issues du conseil nationales sont exécutoires par les instances du Parti. Il se réunit au moins deux fois par an.
Article 13: MORALITE
Tout membre du PGP est tenu d’avoir un comportement conforme à la morale et aux statuts du Parti. Les discussions au cours des réunions, conseils ou congrès sont libres et démocratiques. Les tendances égoïstes et antagonistes au sein du parti sont proscrites.