TITRE I : OBJET- DENOMINATION - SIEGE - SYMBOLE - DEVISE
Article 1er : OBJETIFS
Le PARTI GUINEEN DU PEUPLE a pour objet :
- De rassembler tous les guinéens sans distinction de sexe, de religion et d’opinions politiques autour des objectifs de développement, de l’unité nationale et de la paix ;
- D’établir et d’exécuter des programmes de développement de la nation ;
- De préserver l’unité nationale et de consolider l’indépendance nationale ;
- D’intégrer les jeunes et les femmes dans le processus de développement ;
- De veiller au respect de la justice en vue de sauvegarder les libertés individuelles et collectives ;
- De promouvoir l’économie nationale dans le but d’une juste répartition des ressources de l’Etat dans le sens de l’amélioration des conditions de vie de la population ;
- D’intégrer les institutions et organisations sous régionales, régionales africaines et internationales ;
- Promouvoir les droits des femmes et des enfants.
Article 2 : DE LA DENOMINATION
Il est créé en république de Guinée, un parti politique dénommé : « PARTI GUINEEN DU PEUPLE».
Le PARTI GUINEEN DU PEUPLE est régi par la règlementation en vigueur en République de Guinée.
Article 3: DU SIGLE
Le sigle du PARTI GUINEEN DU PEUPLE est « PGP » et ce sigle figurera sur tous les documents du Parti.
Article 4 : DU SIEGE
Le siège social du PGP est fixé à Conakry, Capitale de la République de Guinée et peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par la majorité des deux tiers des membres.
Article 5 : DU SYMBOLE
Le symbole du PGP est représenté par : le soleil levant au-dessus de la carte de la Guinée qui entraine un immense espoir exprimé par une foule en liesse représentant la population guinéenne.
Article 6 : DE LA DEVISE
La devise du PARTI GUINEEN DU PEUPLE est : Justice-Paix-Fraternité
TITRE II : FONDEMENT –ADHESION- RESSOURCES
Article 7 : DU FONDEMENT
Le PGP est un parti de tout le peuple de Guinée sans distinction d’ethnie, de croyance religieuse et de sexe. Une organisation de toutes les femmes et de tous les hommes des villes et villages, épris de paix, de justice et de liberté, qui adhèrent à son programme pour réaliser les objectifs fondamentaux de l’unité nationale, de démocratie, condition sine qua non d’un vrai développement socio-économique de nos populations.
Article 8 :
Les principes de PGP sont ceux inhérents au respect des droits de l’homme, l’égalité entre tous les citoyens, la culture constante de la solidarité et de l’Unité Nationale dans le travail créateur pour la construction d’une Guinée unie, forte et prospère.
Article 9 :
Le PGP, proclame sa foi en la forme républicaine et laïque de l’Etat et en la sauvegarde de la souveraineté nationale. Il assure la libération de l’esprit créateur du peuple par une promotion soutenue de la libre entreprise dans une économie de marché au service de tous les guinéens.
En conséquence, le PGP mettra en application une volonté politique qui tient compte d’un développement harmonieux des différentes composantes socioprofessionnelles, les tenant ainsi à l’abri des conséquences d’un système de marché anarchique au détriment du droit d’existence et du bien-être de tout le peuple.
Article 10 :
Le PGP est convaincue que dans cet acte de volonté politique demeure une réelle implication de la femme guinéenne dans le processus de développement national et une parfaite intégration de la jeunesse guinéenne par sa responsabilisation et le rehaussement de son dynamisme. Le PGP étant la qualification de tous dans les différents domaines en vue d’une meilleure insertion professionnelle.
Article 11 :
Le PGP vise à la mise en place de mécanismes d’action communautaire, d’entraide et d’assistance mutuelle.
Article 12 :
Le PGP estime que la démocratie amène à l’acceptation et à la reconnaissance des autres et de leurs droits. Et c’est pourquoi, le PGP ne ménagera aucun effort pour le soutien et l’application rationnelle de la démocratie en termes de droit et de devoirs ; par le dialogue et le respect des engagements.
Article 13 :
Il proclame son adhésion sans réserve aux principes contenus dans les chartes de l’Organisation de Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des autres organisations internationales auxquelles la Guinée est partie.
Article 14 :
Le PGP affirme sa volonté politique de collaboration dans le respect et la compréhension mutuelle avec toutes autres formations politiques nationales avec lesquelles un programme similaire peut être discuté et convenu.
Article 15 : DE L’ADHESION
Peut être membre de PGP, tout guinéen ou guinéenne sans exclusive âgé(e) de 18 ans au moins qui accepte ses statuts, s’acquitte régulièrement de ses cotisations, prend la carte du parti et assiste à ses réunions et assemblées. L’admission des membres se fait dans les bureaux de base, conseils de sections et de sous-sections. L’adhésion est individuelle.
Les membres fondateurs, les adhérents, les membres honoraires et les parrains sont tenus d’avoir leur carte de membre.
Article 16 :
Les caractéristiques et la durée de validité des cartes de chacune des catégories des membres sont déterminées par le règlement intérieur. Ces cartes ne peuvent faire l’objet de transaction.
Articles 17 : DES RESSOURCES
Les ressources du Parti sont :
les cotisations ;
les dons et legs ;
les subventions ;
toutes ressources licites.
Article 18 :
Les montants des cotisations ordinaires et extraordinaires ainsi que le montant des ristournes aux organes de base sont approuvés par le Congrès national.
Article 19 :
Les dons et legs octroyés au parti ne peuvent être acceptés :
par le bureau de base qu’après délibération de ses membres ;
par le bureau de la sous section qu’après délibération de ses membres ;
par le bureau régional qu’après délibération de ses membres ;
par le bureau exécutif national qu’après délibération de ses membres.
TITRE III : DES DROITS – DEVOIRS – DEMISSION – EXCLUSION DES MEMBRES
Article 20 : DES DROITS
Tout membre du Parti possède les droits suivants :
droit à l’information ;
droit au traitement sans aucune distinction ;
droit à l’assistance ;
droit d’être protégé par le parti dans l’accomplissement de ses missions;
droit de participer au processus de décision selon les instances ;
droit d’être éligible et électeur dans les instances et organes du Parti.
Article 22 : DES DEVOIRS
Tout membre du parti politique a le devoir :
De défendre et diffuser la doctrine du Parti ;
D’appliquer avec fermeté ses principes et décisions tout en préservant leur caractère humain et social ;
De contribuer au rayonnement des valeurs élues chez le peuple de Guinée ;
De défendre les intérêts du Parti ;
De se conformer aux directives émanant des organes du Parti.
Article 21 : DE LA DEMISSION
Tout membre du Parti peut démissionner par le dépôt d’une lettre au niveau de l’instance dont il relève. Ce dépôt signifie acceptation de la démission.
Tout membre démissionnaire ne peut bénéficier d’aucun avantage en raison de sa durée ou de ses contributions au sein du Parti.
Article 22 : DE L’EXCLUSION
L’exclusion d’un membre est prononcée par suite d’une décision prise par la majorité du bureau dont il relève. Ladite exclusion peut faire l’objet de recours devant les instances supérieures lorsque celle-ci est prise par les instances inférieures. Les décisions prises par l’instance supérieure sont sans voie de recours au niveau du Parti.
Toutefois l’exclu a la possibilité de saisir le Ministère en charge des Partis Politiques.
TITRE IV : SANCTIONS – INSTANCES DU PARTI
Article 23 : DES SANCTIONS
Tout comportement contraire aux dispositions statuaires entraîne selon la gravité, les sanctions ci-après :
- l’avertissement
- le blâme
- la suspension
- la destitution pour un responsable
- l’exclusion.
La sanction prononcée à l’encontre d’un membre est portée à la connaissance de tous les membres du parti à travers les différents organes.
Pendant la durée de la sanction, il y a suspension dans les fonctions pour le responsable ou dans la qualité de membre du Parti, le droit d’électeur ou d’éligibilité est également suspendu.
En cas de sanction, tout membre a la possibilité de faire recours à l’arbitrage d’une instance supérieure.
Article 24 :
Les sanctions sont prononcées par décision prise à la majorité simple des membres des instances concernées.
Article 25 : DES INSTANCES DU PARTI
Les instances de PGP sont :
- le Congrès national ;
- le Conseil national ;
- le Congrès du Bureau régionale du Parti ;
- la Conférence régionale du Parti ;
- le Congrès de la section du Parti ;
- le Conférence de la section du Parti ;
- le Conseil de la sous-section ;
- l’Assemblée générale du Bureau de base.
TITRE V : LES ORGANES – COMPOSITIONS – ATTRIBUTIONS
Article 26 : DES ORGANES
Les organes du PGP sont :
- le Bureau exécutif national
- le Bureau de section
- le Bureau de la sous- section
- le Bureau de base ou de district
Article 27 : DES COMPOSITIONS
A/ DU BUREAU DE BASE
Le Bureau de base comprend 7 membres élus en congrès. Il se compose comme suit :
- un Président
- un Secrétaire administratif
- un Trésorier
- un Secrétaire chargé de la jeunesse
- un Secrétaire chargé des femmes
- un Secrétaire à l’information, à la communication, et à la documentation
- un Secrétaire aux affaires sociales
Il se réunit deux fois au moins par mois ou en cas de nécessité sur convocation de son président ou de la moitié au moins de ses membres.
B/ DU BUREAU DE SOUS-SECTION
Le Bureau de sous-section comprend :
– un Président
– un Vice- président
– un Secrétaire administratif
– un Secrétaire à l’organisation
– un Secrétaire à l’information, à la communication, et à la documentation
– un Secrétaire aux affaires sociales
– un Trésorier
C/ DU BUREAU DE SECTION
Le Bureau de section comprend :
– un Président
– un Vice-président
– un Secrétaire administratif
– un Secrétaire à l’organisation
– un Secrétaire à l’information, à la communication et à la documentation
– un Secrétaire aux affaires économiques, sociales et culturelles
– un Trésorier
D/DU BUREAU REGIONAL
Le Bureau régional comprend :
– un Coordinateur régional
– un Secrétaire administratif
– un Secrétaire à l’organisation
– un Secrétaire à l’information, à la documentation et à l Propagande
– un Secrétaire aux affaires économiques, sociales et culturelles
– un Secrétaire adjoint aux affaires économiques, sociales et culturelles
– un Trésorier
E/ DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Le Bureau exécutif national comprend :
– un Secrétaire général
– un Secrétaire politique
– un Secrétaire aux relations extérieures
– un Secrétaire à l’organisation
– un Secrétaire administratif
– un Secrétaire à l’information à la communication et à la Documentation
– un Secrétaire aux affaires économiques, sociales et culturelles
– un Trésorier général
– un Contrôleur général
Article 28 : DES ATTRIBUTIONS DES ORGANES
A/ DU BUREAU DE BASE
Le Bureau de base de PGP a pour rôle d’exécuter les programmes du Parti et les directives des organes supérieurs. Il créé et anime les activités artistiques et culturelles dans sa compétence territoriale. Il peut aussi entreprendre la réalisation des actions de développement local. Il se réunit deux fois par mois sur convocation du Président et sur la demande de 2/3 des membres.
Il est élu pour une durée de deux ans renouvelables.
B/ DU BUREAU DE SOUS-SECTION
Le Bureau de sous-section couvre les bureaux de base de quartier de district ou de village d’une même sous-section. Il est composé de sept membres élus en congrès pour deux ans. Il se réunit en conférence deux fois par an. Il se réunit deux fois par mois sur convocation du Président et sur la demande des 2/3 des membres.
Il est élu pour une durée de deux ans renouvelables.
Le Bureau de sous-section de PGP exécute les programmes du Parti, coordonne et contrôle les activités des différents bureaux de base. Il veille à l’application par les bureaux de base, des directives des organes supérieurs.
C/ DU BUREAU DE SECTION
La section du Parti est dirigée par un bureau de sept(7) membres élus en congrès par les bureaux des sous-sections du parti. Le Bureau de section est élu pour deux ans en congrès de la section du Parti.
Le Bureau de section du PGP anime, coordonne et contrôle les différentes activités des différents bureaux de sous-section de sa compétence territoriale. Il impulse une dynamique dans les activités de communication pour assurer une grande crédibilité du Parti auprès des populations. Il doit assurer l’exécution correcte des programmes du Parti.
Il se réunit deux fois par mois sur convocation du Président et sur la demande de 2/3 des membres.
Il est élu pour une durée de deux ans renouvelables.
D/ DU BUREAU REGIONAL
Les bureaux de section d’une région naturelle forment le Bureau régional du Parti. Le Bureau régional est dirigé par un bureau de sept(7) membres élus en congrès tous les trois ans par les bureaux de section du Parti.
Le Bureau régional de PGP doit coordonner et contrôler les activités de tous les organes du Parti au niveau régional et des directives du Secrétariat Exécutif National.
Il se réunit deux fois par mois sur convocation du Coordinateur Général et sur la demande de 2/3 des membres.
Il est élu pour une durée de deux ans renouvelables.
E/ DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Le Bureau Exécutif National du PGP est chargé de l’application des décisions prises par le Congrès et le Conseil national. Le Bureau Exécutif national est responsable de toutes les questions politiques et administratives du Parti.
Le Bureau Exécutif National est le garant de la bonne marche du Parti devant le Congrès ou le Conseil national. Il est élu pour quatre(4) ans et se réunit deux fois par mois. Il se réunit sur la demande du Président et de 2/3 des membres.
TITRE VI : DES ORGANES ASSOCIES
Article 29 : DE LA JEUNESSE DU PGP.
La Jeunesse du PGP est un organisme associé dénommé (JPGP) son organisation est conforme à la structure du Parti : Bureau de Base, sous-section, Section, Région et Direction Nationale. Ses structures correspondent aux structures du Parti dans les circonscriptions administratives.
Article 30 : DE L’UNION DES FEMMES DU PGP.
Les Femmes de PGP sont regroupées dans leur organisme appelé Femmes guinéennes Unies pour la paix, la démocratie et le développement (FPGP) Elle est composée de Bureau de base, de la sous-section, de la section, de la région et de la direction nationale.
TITRE VII : DES RAPPORTS ENTRE LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL ET SES ORGANES REPRESENTATIFS
Article 31 : DES POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Conformément à ses attributions le bureau exécutif national peut suspendre, dissoudre tout organe dont les membres se sont rendus coupables de fautes graves.
Article 32 :
Les motifs de la suspension sont :
retard non justifié dans l’exécution des décisions importantes prises pendant le congrès ;
manque de réunions dans une période d’un an ;
inefficacité constatée pendant l’exécution des activités du Parti.
Article 33 :
La suspension ne peut excéder trois mois.
Article 34 :
Les motifs de la dissolution sont :
atteinte grave aux droits du parti politique ;
détournement du denier public.
TITRE VIII : DE LA FUSION – COOPERATION AVEC LES AUTRES PARTIS POLITIQUES- DISSOLUTION
Article 35 : DE LA FUSIONSur décision du congrès, le Parti peut être fusionné à un autre Parti qui a les mêmes objectifs.
Article 36 : DE LA COOPERATION
Après approbation par le bureau exécutif national, le Parti peut avoir des relations de coopération avec les partis politiques guinéens et les autres partis de l’extérieur
Article 37 : DE LA DISSOLUTION
La dissolution peut être prononcée par le bureau exécutif national après avis de 2/3 des membres du congrès. Dans ce cas les biens du Parti seront affectés à un autre parti ayant les mêmes objectifs.